Le Bureau d’études en charge de l’étude réglementaire permet au Maître de l’Ouvrage de disposer d’une aide pour l’élaboration du document réglementaire nécessaire au titre de la Loi sur l’Eau.
La réglementation liée à la Loi sur l’Eau impose aux Maîtres de l’Ouvrage de soumettre pour leur projet un dossier d’autorisation ou de déclaration, conformément à la nomenclature de ladite réglementation.
Dans le cadre de la mission d’étude réglementaire Loi sur l’Eau, BECG Ingénierie :
- Définit le cadre réglementaire auquel est soumis le projet du Maître de l’Ouvrage.
- Etablit le descriptif du projet.
- Dresse l’état initial de l’environnement dans lequel le projet s’inscrit,
- Evalue les impacts du projet,
- Définit, le cas échéant, les mesures compensatoires à prévoir au regard des impacts.
- Assiste le Maître de l’Ouvrage dans les démarches administratives liée à l’étude réglementaire.
Domaine d’activités :
- Assainissement des eaux usées,
- Assainissement des eaux pluviales.
